3.5.1.1 Fonds du service universel
De nombreux pays ont créé un fonds du service universel (USF) auquel
contribuent les opérateurs de télécommunications. On a recours à l'USF
pour des objectifs généraux comme l'installation de réseaux de
télécommunication dans des zones rurales, mais l’USF s'adresse de plus en
plus à des secteurs particuliers comme les écoles. La répartition des
fonds USF varie d'un pays à l'autre. Dans certains pays, les opérateurs
répondent à des appels d'offre pour assurer un service dans des zones
désignées. C'est l'opérateur le mieux disant qui emporte le contrat et le
montant est ensuite remboursé par l'USF. Dans d'autres pays, l'USF est
utilisé pour rembourser des opérateurs désignés qui déploient des
infrastructures dans des zones ciblées. Dans certains cas, l'USF sert à
subventionner les tarifs applicables à des groupes spécifiques. En
Amérique Latine, de nombreux pays ont créé des USF dont l'objectif est
d'augmenter l'accès aux services de télécommunication dans des zones
vierges ou mal desservies. Certains de ces fonds incluent des dispositions
spécifiques relatives à la connectivité des écoles. L'Équateur offre un
tel exemple. La stratégie de service universel de ce pays inclut un soutien
à la connectivité des écoles à l’internet, en particulier dans des
zones où il n'existe pas encore d'accès. L'objectif est de raccorder la
majorité des écoles du pays à l’internet. Le régulateur des
télécommunications (Comision Nacional de Telecomunicaciones, ou CONATEL)
est chargé de l'élaboration d'un plan annuel qui sélectionne des objectifs
pour le service universel avec financement assuré par le FODETEL, fonds du
service universel de ce pays.62 Le FODETEL a financé un certain nombre de
programmes de connectivité des écoles, notamment un projet de 469 000
dollars US portant sur des connexions large bande et sur un accès libre à
l’internet pour 74 écoles se trouvant dans la municipalité de Cantón
Montúfar.63