3.5.1.1 Fonds du service universel

De nombreux pays ont créé un fonds du service universel (USF) auquel contribuent les opérateurs de télécommunications. On a recours à l'USF pour des objectifs généraux comme l'installation de réseaux de télécommunication dans des zones rurales, mais l’USF s'adresse de plus en plus à des secteurs particuliers comme les écoles. La répartition des fonds USF varie d'un pays à l'autre. Dans certains pays, les opérateurs répondent à des appels d'offre pour assurer un service dans des zones désignées. C'est l'opérateur le mieux disant qui emporte le contrat et le montant est ensuite remboursé par l'USF. Dans d'autres pays, l'USF est utilisé pour rembourser des opérateurs désignés qui déploient des infrastructures dans des zones ciblées. Dans certains cas, l'USF sert à subventionner les tarifs applicables à des groupes spécifiques. En Amérique Latine, de nombreux pays ont créé des USF dont l'objectif est d'augmenter l'accès aux services de télécommunication dans des zones vierges ou mal desservies. Certains de ces fonds incluent des dispositions spécifiques relatives à la connectivité des écoles. L'Équateur offre un tel exemple. La stratégie de service universel de ce pays inclut un soutien à la connectivité des écoles à l’internet, en particulier dans des zones où il n'existe pas encore d'accès. L'objectif est de raccorder la majorité des écoles du pays à l’internet. Le régulateur des télécommunications (Comision Nacional de Telecomunicaciones, ou CONATEL) est chargé de l'élaboration d'un plan annuel qui sélectionne des objectifs pour le service universel avec financement assuré par le FODETEL, fonds du service universel de ce pays.62 Le FODETEL a financé un certain nombre de programmes de connectivité des écoles, notamment un projet de 469 000 dollars US portant sur des connexions large bande et sur un accès libre à l’internet pour 74 écoles se trouvant dans la municipalité de Cantón Montúfar.63
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