3.2.2 Bonnes pratiques

L'examen de plusieurs questions réglementaires clés a permis de définir certaines bonnes pratiques. Il serait impossible de privilégier tel ou tel système général de bonnes pratiques car les pays présentent des caractéristiques différentes. De plus, les réglementations qui régissent un projet de cette nature sont très diverses; de ce fait, il est très difficile de démêler l'écheveau des dispositions juridiques qui permettent de développer les TIC au sein des communautés autochtones d'un pays donné. L'approche réglementaire canadienne peut, sans aucun doute, être citée en exemple. Elle comprend des droits à l'accès universel, des systèmes de consultation et de participation conformes à la pratique journalière des politiques publiques sur les questions autochtones, des régimes de financement destinés aux collectivités et des systèmes de télévision pour les peuples autochtones. Il s'agit là de quelques-uns seulement des éléments clairement définis d'un système de législation et de politique publique propice au développement des TIC au sein des communautés autochtones.  
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