CONNECT A SCHOOL, CONNECT A COMMUNITY

Introduction Bienvenue sur le site web du Kit pratique en ligne Connecter une école, connecter une communauté (www.connectaschool.org). Vous trouverez sur ce site le Kit pratique des bonnes pratiques et des conseils de politique générale ("Kit pratique") ainsi que le Recueil de matériels, d'applications et de moyens de formation ("Recueil"). Les présentes conditions d'utilisation concernent le seul kit pratique. L'Union internationale des télécommunications (UIT) (ci-après appelée "Hôte") a conçu ce site web, qu'elle tient à jour et actualise en permanence au service de ceux qui souhaitent s'y connecter ("les Utilisateurs") et de ceux qui sont autorisés à l'alimenter en documents pertinents et souhaitent le faire (les "Utilisateurs agréés"). En accédant à ce site web, chaque Utilisateur agréé accepte de respecter les présentes conditions d'utilisation. L'Hôte se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions d'utilisation. Vous voudrez bien vous y reporter à intervalles réguliers pour prendre connaissance des éventuels changements. L'utilisation continue du présent site web, après affichage de toute modification apportée aux présentes conditions d'utilisation, équivaut à l'acceptation de ces changements. Si vous avez des questions à poser sur les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse: connectaschool@itu.int. A           Code applicable aux contributions des utilisateurs Portée et style 1)          L'Utilisateur agréé accepte de privilégier l'étude de questions relatives à la réglementation des télécommunications et des TIC ou aux domaines suivants: politique générale, éducation, autonomisation économique et sociale des femmes, des populations autochtones et des personnes handicapées, et autres questions légitimes liées à la connectivité dans les écoles et à l'accès communautaire ainsi qu'à l'utilisation des TIC. 2)          L'Utilisateur agréé s'engage à présenter des contributions sur des faits nouveaux d'importance locale, nationale ou internationale liés aux thèmes, tels qu'ils sont définis dans la partie Kit pratique, dans laquelle paraît la contribution de l'Utilisateur agréé. 3)          Aucun matériel à caractère commercial, d'aucune sorte que ce soit, ne peut être posté. 4)          L'Utilisateur agréé est censé enrichir le contenu du Kit pratique et y apporter des informations et une perspective intéressantes. Le Kit pratique est destiné à un public très large et très diversifié: régulateurs, décideurs des secteurs des communications ou de l'éducation, administrateurs d'école, fonctionnaires gouvernementaux s'occupant de questions relatives aux femmes, aux jeunes, aux enfants, aux populations autochtones et aux personnes handicapées, organismes d'aide, ONG, secteur privé, universitaires et autres experts. 5)          L'attention de l'Utilisateur agréé est attirée sur le fait que les contributions resteront publiques pendant un temps certain et seront lues par des milliers de personnes dans le monde. 6)          Le Kit pratique est assimilé au site web officiel de l'UIT et est assujetti aux règles et politiques de l'UIT. Toutes les contributions doivent être rédigées de manière neutre et objective. 7)          La partie Contributions des utilisateurs vise à renforcer la communication, rendre compte d'informations et les diffuser à l'échelle mondiale. Tous les textes postés doivent être clairs, concis et ciblés, mais pas nécessairement exhaustifs. 8)          En moyenne, la longueur d'un message posté doit être de 100-300 mots. Il est possible de rédiger des messages plus brefs ou plus longs, en fonction des besoins. Toutefois, il n'est pas acceptable d'avoir des messages dont la longueur est supérieure à une page d'écran (1 000 mots). La longueur des pièces jointes n'est pas limitée, mais ces dernières doivent être pertinentes et utiles. L'Hôte se réserve le droit d'éditer ou de raccourcir des messages les plus longs, ou de supprimer des pièces jointes, sans le signaler à l'auteur. Contenu 1           L'Utilisateur agréé accepte de ne pas poster de contributions sur des sujets qui pourraient être considérés comme litigieux ou provocateurs, en particulier pour l'UIT, les Etats Membres de l'UIT, les Membres du Secteur UIT‑D, les donateurs ou les gouvernements représentés. 2           Toute information ou tout matériel qu'un Utilisateur agréé présente ou poste sur le Kit pratique ou met à disposition, d'une manière ou d'une autre, sur le site web ("Contribution(s) d'utilisateur") est considéré comme n'ayant pas de caractère confidentiel ou secret. En soumettant sa contribution ou en la mettant, d'une manière ou d'une autre, à disposition sur le site web du Kit pratique, l'Utilisateur agréé: 1)   Accepte et reconnaît que la contribution d'utilisateur ne sera pas traitée comme un document confidentiel, exclusif ou privé. 2)   Déclare et garantit que la contribution d'utilisateur: 3)   a pour origine l'Utilisateur agréé et ne falsifie pas l'origine ou la source d'un quelconque matériel contenu dans un fichier exporté et que toutes les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes propriétaires dans le fichier exporté n'ont pas été supprimés; 4)   ne contient pas de matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d'informations), à moins que l'utilisateur ne soit titulaire des droits y relatifs ou les contrôle ou qu'il ait obtenu à ces fins le consentement nécessaire; 5)   est une communication publique et non privée; 6)   ne contient pas d'indication d'origine ou de déclaration de fait fausse ou pouvant prêter à confusion; 7)   ne contient pas de contenu à caractère illégal, menaçant, vexatoire, blasphématoire, délictueux, diffamatoire, fautif, indécent, vulgaire, obscène, calomnieux, trompeur, frauduleux, non respectueux de la vie privée d'autrui ou porteur de haine; ne contient pas non plus de descriptions ou de comptes rendus suggestifs ou choquants d'actes sexuels et ne contient pas de vocabulaire à caractère sexuel, violent ou menaçant envers un autre individu ou groupe d'individus; 8)   ne diffame, n'insulte, ne harcèle, ne menace personne ou ne porte atteinte de quelque autre façon aux droits de quiconque; 9)   ne contient ni virus ni tout autre élément indésirable; 10) ne contient pas d'éléments commerciaux ou publicitaires, de quelque nature que ce soit, n' offre à la vente ni biens ni services; n'inclut pas la possibilité d'effectuer ou de transmettre des enquêtes, des concours et des chaînes de lettres. 11) Accorde au Kit pratique un droit et une licence libres de redevances, illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et pouvant faire l'objet de sous‑licences pour utiliser, reproduire, modifier, éditer, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et afficher les contributions d'utilisateur (en totalité ou en partie) et en tirer des oeuvres dérivées partout dans le monde et les intégrer à d'autres éléments, sous quelque forme que ce soit ou au moyen de quelque support médiatique ou technique que ce soit, actuellement connu ou développé à l'avenir. 3           L'Utilisateur agréé n'est pas autorisé à utiliser certaines des caractéristiques en ligne du Kit pratique pour transmettre un important volume de communications non sollicitées (y compris des messages et des fichiers de documents). L'Hôte peut prendre toutes mesures techniques pour empêcher l'intrusion ou le maintien de l'important volume de communications non sollicitées dans le Kit pratique, dans le Recueil ou sur le site web, ainsi que l'utilisation de ces ressources. 4           Ce type de matériel (comme indiqué ci‑dessus) sera détruit par l'administrateur du site web et l'organisation en question verra son agrément suspendu sans préavis. 5           Dans le cas où il ne sait pas s'il peut afficher un document sur le kit pratique, l'Utilisateur agréé doit toujours, avant de prendre cette initiative, demander l'avis de l'Hôte, en adressant un courrier électronique à: connectaschool@itu.int. 6           L'utilisateur accepte de tenir le site web, l'Hôte de ce site et les auteurs de contenus, ainsi que le fournisseur de services web, à l'abri de toute demande d'indemnisation, de toute obligation financière ou dépense, frais juridiques compris, qui pourraient résulter de son utilisation du site web ou de l'affichage ou de la transmission de la contribution d'utilisateur sur le site web, ou au moyen de celui‑ci, par l'Utilisateur agréé. 7           Tout contenu placé par un Utilisateur agréé dans la partie Contributions des utilisateurs représente les vues de l'Utilisateur agréé qui poste ce contenu et ne représente pas celles du Kit pratique, de l'Hôte, des Etats Membres de l'UIT, des Membres du Secteur de l'UIT‑D, de ses donateurs et des gouvernements qu'ils représentent. B           Comptes d'utilisateur agréé 1           Les utilisateurs agréés peuvent être des organismes de réglementation, des organismes décisionnaires (ministères, etc.) de différents secteurs: télécommunications, technologies de l'information et de la communication (TIC), éducation, parité hommes/femmes, culture, égalité des droits; il peut aussi s'agir d'administrateurs d'écoles, d'organismes d'aide, d'organisations non gouvernementales, de chercheurs/universitaires, de consultants et d'entités du secteur privé. Pour avoir plus d'informations sur les critères d'admission, veuillez contacter l'Hôte à l'adresse: connectaschool@itu.int. 2           Tous les utilisateurs agréés du Kit pratique sont tenus d'en respecter les conditions d'utilisation. 3           L'Hôte se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, la création d'un compte d'Utilisateur agréé pour ce Kit pratique ou toute partie de ce kit, sans avoir à en préciser la raison.   4           Tous les utilisateurs agréés du Kit pratique doivent créer un mot de passe protégeant leur profil d'Utilisateur agréé. L'utilisateur agréé est entièrement responsable de toutes les activités sur son compte, qu'elles soient autorisées ou non. L'Utilisateur agréé accepte de signaler à l'Hôte, à l'adresse connectaschool@itu.int, toute utilisation non autorisée de son compte d'Utilisateur agréé ou toute autre violation de la sécurité qui devrait être portée à la connaissance de l'Utilisateur agréé ou dont il a connaissance. Le droit de l'Utilisateur agréé à utiliser le service des utilisateurs agréé est un droit qui lui est personnel. L'Utilisateur agréé accepte de ne pas revendre ce service ou de ne pas en faire d'utilisation commerciale sans le consentement écrit explicite de l'Hôte du site web. 5           Il peut être mis fin à un compte d'Utilisateur agréé et ce compte peut être annulé ou suspendu à tout moment, à la seule discrétion de l'Hôte, sans qu'il ait à préciser la raison et sans préavis, en particulier s'il y a eu violation des présentes conditions d'utilisation et d'autres principes et conditions énoncés sur le Kit pratique ou si un Utilisateur agréé a fait un usage abusif ou illégal du kit pratique. C           Comportement de l'utilisateur agréé 1           L'Utilisateur agréé garantit et accepte, dans son utilisation du site web (Kit pratique, Recueil et autres parties du Kit pratique Connecter une école, connecter une communauté), de s'abstenir: i)     de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à des matériels protégés par des droits d'auteur appartenant à l'UIT ou à ses partenaires; ii)    de télécharger, afficher, transmettre, diffuser ou publier de toute autre manière sur le site web du matériel qui enfreint une disposition quelconque des présentes conditions d'utilisation; iii)   de restreindre le droit d'un autre utilisateur à utiliser le site web ou lui interdire de le faire; iv)   de se livrer à un comportement ou encourager un comportement qui constituerait une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile; v)    d'usurper l'identité d'un utilisateur ou représenter de façon erronée son affiliation à une autre personne ou entité; vi)   de télécharger, poster, publier, transmettre, reproduire, diffuser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, toute information ou autre matériel à des fins commerciales (autres que celles qui sont expressément autorisées par l'auteur de ces informations ou matériels); vii) de générer d'importants volumes de trafic injustifiés (spamming, phishing, flooding) et de diffuser des virus; ou viii)   de s'efforcer d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques par l'intermédiaire du site web. 2           L'Hôte n'est pas tenu de surveiller le contenu sur le site web ou par son intermédiaire et n'assure aucune obligation en ce sens. L'Utilisateur agréé reconnaît que la partie "Contributions des utilisateurs" du Kit pratique n'est ni approuvée ni entérinée par l'Hôte. L'Utilisateur agréé reconnaît et accepte que l'Hôte est habilitée à surveiller le site web et à divulguer toutes les informations jugées nécessaires ou appropriées en vertu de toute loi, réglementation ou tout autre impératif public afin d'assurer le bon fonctionnement du site web ou de se protéger soi-même, ou encore de protéger certains utilisateurs du Kit pratique.   3           L'Hôte se réserve le droit de refuser de poster ou de supprimer toute information ou tout matériel, en totalité ou en partie, qu'il considère comme inacceptable, indésirable, inadapté, ou qui viole les termes des présentes conditions d'utilisation, et ceci à tout moment et pour quelque raison que ce soit. 4           L'Utilisateur agréé admet que l'Hôte n'est pas responsable du comportement d'un autre/des autres utilisateurs agréés. ______________